S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 56 Versions de la disposition

2012-09-01

56. Le dossier tenu par un centre local de services communautaires comprend notamment:

1°  une formule d’identification des pièces au dossier;

1.1°  une feuille sommaire;

2°  l’évaluation médicale, psychosociale ou l’évaluation de l’autonomie du bénéficiaire;

3°  les rapports d’examens diagnostiques;

4°  la demande de services;

5°  les ordonnances;

5.1°  l’enregistrement des étapes de préparation et d’administration des médicaments;

6°  le plan d’intervention et les rapports de révision périodique;

7°  les notes d’évolution rédigées par les médecins, les dentistes, les pharmaciens et les membres du personnel clinique;

8°  les demandes et les rapports de consultation;

9°  le document visé à l’article 52.1;

10°  le document attestant l’obtention du consentement d’un bénéficiaire pour des soins ou des services dispensés par le centre local de services communautaires;

11°  un rapport sur tout accident subi par un bénéficiaire dans l’établissement;

12°  le document attestant le consentement du bénéficiaire à la prise par l’établissement de photographies, films ou enregistrements le concernant;

13°  les documents photographiques, les clichés radiologiques, les tracés d’électrocardiographie ou d’électro-encéphalographie ainsi que les autres pièces ayant servi à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement;

14°  le protocole d’anesthésie;

15°  le diagnostic préopératoire, la nature de l’intervention projetée, le protocole opératoire indiquant la nature des interventions, les constatations, les techniques opératoires utilisées et la description des pièces prélevées;

16°  une copie de la déclaration de décès.

D. 1320-84, a. 56; D. 545-86, a. 22.